(5) Il convient que l’accord soit signé et que, au nom de l’Union, la déclaration ci-jointe concernant l’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein soit approuvée.
Décision (UE) 2025/1348 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1348
RattachementDécision (UE) 2025/1348
Versionacte d'origine du 27/01/2025 (CELEX 32025D1348)
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