Décision (UE) 2025/1348 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1348
RattachementDécision (UE) 2025/1348
Versionacte d'origine du 27/01/2025 (CELEX 32025D1348)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/1348EUR-Lex →

(6) En vue de garantir la possibilité d’un déploiement urgent du contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine, il convient que l’accord soit appliqué à titre provisoire,

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