Décision d’exécution (UE) 2025/1405 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1405
IntituléANNEXE III
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1405
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1405)
RéférenceAnnexe III de la décision d’exécution (UE) 2025/1405EUR-Lex →

Quantités totales après réduction des quotas du SEQE de l’UE qui peuvent être prises en considération aux fins du contrôle de la conformité de certains États membres au titre de l’article 9 du règlement (UE) 2018/842

| État membre | Quantité totale en tonnes équivalent CO2

| Belgique | 15 423 456

| Danemark | 4 036 809

| Irlande | 19 075 035

| Luxembourg | 2 023 237

| Malte | 510 300

| Pays-Bas | 0

| Autriche | 11 398 397

| Finlande | 6 887 972

| Suède | 5 187 421

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).