Décision d’exécution (UE) 2025/1405 de la Commission du 16 juillet 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2126 de la Commission en ce qui concerne les quantités totales de quotas du SEQE de l’UE annulées qui peuvent être prises en considération aux fins du contrôle de la conformité de certains États membres au titre du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil

(1) L’article 6 du règlement (UE) 2018/842 prévoit la possibilité pour certains États membres de bénéficier de la prise en compte de l’annulation d’un nombre limité de quotas d’émission du SEQE de l’UE aux fins de la conformité au titre de l’article 9 dudit règlement (ci-après la «flexibilité du SEQE»).

(2) L’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2020/2126 de la Commission fixe les quantités totales qui peuvent être prises en considération pour la flexibilité du SEQE conformément à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/842. Aux fins de la détermination des quantités totales, les pourcentages notifiés par les États membres conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/842, ont été appliqués aux valeurs des émissions de gaz à effet de serre calculées pour 2005.

(3) Conformément à l’article 6, paragraphe 3, second alinéa, du règlement (UE) 2018/842, le Danemark et le Luxembourg ont notifié à la Commission leur décision de revoir le pourcentage précédemment communiqué pour déterminer la quantité totale de flexibilité du SEQE qu’ils peuvent utiliser à des fins de conformité au titre de l’article 9 du règlement (UE) 2018/842. Il y a lieu, par conséquent, de modifier la quantité totale, indiquée à l’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2020/2126, de quotas d’émission du SEQE de l’UE annulés dont il peut être tenu compte aux fins de la conformité du Danemark et du Luxembourg au titre de l’article 9 du règlement (UE) 2018/842.

(4) Les quantités totales de quotas d’émission du SEQE de l’UE annulées qui peuvent être prises en considération aux fins de la conformité du Danemark et du Luxembourg au titre de l’article 9 du règlement (UE) 2018/842 sont déterminées en appliquant, pour chaque année de la période 2021-2030, les pourcentages notifiés par ces États membres aux valeurs des émissions de gaz à effet de serre calculées pour 2005 figurant à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2020/2126. Les pourcentages notifiés par le Danemark et le Luxembourg en 2024, conformément à l’article 6, paragraphe 3, second alinéa, du règlement (UE) 2018/842, doivent être appliqués aux valeurs des émissions de gaz à effet de serre calculées en 2005 pour chacune des années de la période 2026-2030.

(5) Le 20 novembre 2023, les Pays-Bas, qui en 2019 n’avaient notifié aucune intention de faire usage de la flexibilité du SEQE, ont notifié à la Commission, au titre de l’article 6, paragraphe 3 ter, du règlement (UE) 2018/842, leur intention d’annuler des quotas du SEQE de l’UE correspondant à 0 % du maximum indiqué à l’annexe II dudit règlement. Il importe que l’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2020/2126 rende compte de cette intention.

(6) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2020/2126 en conséquence.

(7) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques,