Décision d’exécution (UE) 2025/1405 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1405
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1405
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025D1405)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/1405EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 6, paragraphe 3, second alinéa, du règlement (UE) 2018/842, le Danemark et le Luxembourg ont notifié à la Commission leur décision de revoir le pourcentage précédemment communiqué pour déterminer la quantité totale de flexibilité du SEQE qu’ils peuvent utiliser à des fins de conformité au titre de l’article 9 du règlement (UE) 2018/842. Il y a lieu, par conséquent, de modifier la quantité totale, indiquée à l’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2020/2126, de quotas d’émission du SEQE de l’UE annulés dont il peut être tenu compte aux fins de la conformité du Danemark et du Luxembourg au titre de l’article 9 du règlement (UE) 2018/842.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).