Article considérant 4

(4) Les quantités totales de quotas d’émission du SEQE de l’UE annulées qui peuvent être prises en considération aux fins de la conformité du Danemark et du Luxembourg au titre de l’article 9 du règlement (UE) 2018/842 sont déterminées en appliquant, pour chaque année de la période 2021-2030, les pourcentages notifiés par ces États membres aux valeurs des émissions de gaz à effet de serre calculées pour 2005 figurant à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2020/2126. Les pourcentages notifiés par le Danemark et le Luxembourg en 2024, conformément à l’article 6, paragraphe 3, second alinéa, du règlement (UE) 2018/842, doivent être appliqués aux valeurs des émissions de gaz à effet de serre calculées en 2005 pour chacune des années de la période 2026-2030.