Décision d’exécution (UE) 2025/1405 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1405
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1405
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025D1405)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/1405EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2020/2126 en conséquence.

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