(2) L’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2020/2126 de la Commission fixe les quantités totales qui peuvent être prises en considération pour la flexibilité du SEQE conformément à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/842. Aux fins de la détermination des quantités totales, les pourcentages notifiés par les États membres conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/842, ont été appliqués aux valeurs des émissions de gaz à effet de serre calculées pour 2005.
Décision d’exécution (UE) 2025/1405 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1405
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1405
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025D1405)
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