Décision (PESC) 2025/1413 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1413
RattachementDécision (PESC) 2025/1413
Versionacte d'origine du 09/07/2025 (CELEX 32025D1413)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2025/1413EUR-Lex →

(1) Le 12 juillet 2004, le Conseil a adopté l’action commune 2004/570/PESC qui prévoit une opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (opération ALTHEA).

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