Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 12 juillet 2004, le Conseil a adopté l’action commune 2004/570/PESC qui prévoit une opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (opération ALTHEA).
(2) En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de l’opération de l’UE pour l’opération ALTHEA (ci-après dénommé «commandant de l’opération de l’UE»).
(3) Le 8 octobre 2018, le COPS a pris la décision de principe selon laquelle le vice-chef d’état-major du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE) est nommé commandant de l’opération de l’UE à compter du 29 mars 2019, sous réserve de la confirmation de la disponibilité de cette personne par l’OTAN.
(4) Le 7 décembre 2018, le Conseil de l’Atlantique Nord a confirmé que le vice-chef d’état-major du SHAPE était disponible pour exercer les fonctions de commandant de l’opération de l’UE en vertu des arrangements dits «Berlin plus» à compter du 29 mars 2019.
(5) Le 13 septembre 2022, le COPS a adopté la décision (PESC) 2022/1611 portant nomination du général de division Hubert COTTEREAU, vice-chef d’état-major du SHAPE, en tant que commandant de l’opération militaire de l’UE.
(6) Le 16 juin 2025, l’OTAN a décidé de nommer le général de corps d’armée Ludovic PINON de QUINCY en tant que vice-chef d’état-major du SHAPE pour remplacer le général de division Hubert COTTEREAU à compter du 1er août 2025. Le général de corps d’armée Ludovic PINON de QUINCY devrait également remplacer, à partir de cette date, le général de division Hubert COTTEREAU en tant que commandant de l’opération de l’UE.
(7) Le 24 juin 2025, le Comité militaire de l’UE est convenu de recommander la nomination du général de corps d’armée Ludovic PINON de QUINCY en tant que commandant de l’opération de l’UE à compter du 1er août 2025.
(8) Il convient donc d’abroger la décision (PESC) 2022/1611.
(9) Les 12 et 13 décembre 2002, le Conseil européen de Copenhague a adopté une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne s’appliqueront qu’aux États membres de l’Union qui sont également soit membres de l’OTAN, soit parties au «Partenariat pour la paix», et qui ont, par voie de conséquence, conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,
Le général de corps d’armée Ludovic PINON de QUINCY, vice-chef d’état-major du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE), est nommé en tant que commandant de l’opération de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine à compter du 1er août 2025.
La décision (PESC) 2022/1611 est abrogée.
La présente décision entre en vigueur le 1er août 2025.