(2) En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de l’opération de l’UE pour l’opération ALTHEA (ci-après dénommé «commandant de l’opération de l’UE»).
Décision (PESC) 2025/1413 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1413
RattachementDécision (PESC) 2025/1413
Versionacte d'origine du 09/07/2025 (CELEX 32025D1413)
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