(8) Il convient donc d’abroger la décision (PESC) 2022/1611.
Décision (PESC) 2025/1413 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1413
RattachementDécision (PESC) 2025/1413
Versionacte d'origine du 09/07/2025 (CELEX 32025D1413)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.