(4) Le 7 décembre 2018, le Conseil de l’Atlantique Nord a confirmé que le vice-chef d’état-major du SHAPE était disponible pour exercer les fonctions de commandant de l’opération de l’UE en vertu des arrangements dits «Berlin plus» à compter du 29 mars 2019.
Décision (PESC) 2025/1413 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1413
RattachementDécision (PESC) 2025/1413
Versionacte d'origine du 09/07/2025 (CELEX 32025D1413)
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