Version d'origine : acte du 08/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/1415
RattachementDécision (UE) 2025/1415
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1415)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/1415EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein de l’Assemblée de l’Union particulière instituée par l’arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international, qui se tiendra dans le cadre des assemblées des États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle du 8 au 17 juillet 2025, consiste à soutenir l’adoption des modifications du règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne et à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne, telles qu’elles figurent à l’annexe de la présente décision.
Les représentants de l’Union peuvent également marquer leur accord sur une version modifiée des modifications proposées, pour autant que celle-ci n’en altère pas sensiblement le fond.
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