(1) L’Union est partie contractante à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (ci-après dénommé «acte de Genève»), qui est entré en vigueur le 26 février 2020. En vertu de l’article 21 de l’acte de Genève, ses parties contractantes sont membres de l’assemblée de l’Union particulière instituée par l’arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international (ci-après dénommé «arrangement de Lisbonne»).
Décision (UE) 2025/1415 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1415
RattachementDécision (UE) 2025/1415
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1415)
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