(5) Lors de sa sixième session, qui s’est tenue à Genève du 17 au 20 mars 2025, le groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (ci-après dénommé «groupe de travail de Lisbonne») a recommandé à l’assemblée de l’Union particulière d’adopter diverses modifications du règlement d’exécution commun, telles qu’elles ont été proposées par le Bureau international de l’OMPI et modifiées par le groupe de travail de Lisbonne. Le système de Lisbonne est le système international d’enregistrement international des appellations d’origine et des indications géographiques.
Décision (UE) 2025/1415 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1415
RattachementDécision (UE) 2025/1415
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1415)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.