Décision (UE) 2025/1430 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1430
RattachementDécision (UE) 2025/1430
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1430)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/1430EUR-Lex →

(4) Plusieurs dispositions de la directive (UE) 2018/2001 nécessitent des adaptations de fond qui tiennent compte des spécificités de l’accord EEE et des États de l’AELE.

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