Décision (UE) 2025/1436 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1436
RattachementDécision (UE) 2025/1436
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1436)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/1436EUR-Lex →

(3) Les participants à l’arrangement (ci-après dénommés «participants») utilisaient le taux interbancaire offert à Londres (LIBOR) comme taux de référence pour calculer la marge TICR. À la suite de la suppression du LIBOR en 2021, les participants se sont accordés sur des solutions temporaires pour l’établissement de marges TICR.

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