Décision d’exécution (UE) 2025/1445 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1445
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1445
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1445)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/1445EUR-Lex →

L’initiative citoyenne européenne intitulée «L’alimentation est un droit humain pour toutes et tous! Garantir des systèmes alimentaires sains, justes et durables» est enregistrée.

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