Décision d’exécution (UE) 2025/1445 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1445
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1445
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1445)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2025/1445EUR-Lex →

(12) En ce qui concerne les huitième et treizième objectifs, la Commission pourrait adopter, sur la base des articles 191 et 192 du TFUE respectivement, une proposition sur la gestion durable de l’eau et une proposition sur le gaspillage alimentaire.

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