Décision d’exécution (UE) 2025/1445 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1445
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1445
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1445)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2025/1445EUR-Lex →

(13) En ce qui concerne le neuvième objectif, la Commission pourrait adopter, sur la base de l’article 43, paragraphe 2, du TFUE, une proposition destinée à renforcer le bien-être animal.

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