Décision d’exécution (UE) 2025/1445 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1445
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1445
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1445)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2025/1445EUR-Lex →

(14) En ce qui concerne le dixième objectif, la Commission pourrait proposer, sur la base de l’article 168, paragraphe 5, du TFUE, des mesures d’incitation en faveur d’actions visant à promouvoir des régimes alimentaires sains et durables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1445. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).