Décision d’exécution (UE) 2025/1445 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1445
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1445
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1445)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1445EUR-Lex →

(2) Cette demande fait suite à la demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «L’alimentation est un droit humain pour toutes et tous!», qui a été présentée à la Commission le 31 mars 2025.

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