(7) Une annexe à l’initiative modifiée fournit de plus amples informations sur le contexte, l’objet et les objectifs de cette dernière. Il y est affirmé que le droit à l’alimentation est «garanti lorsque toute personne a un accès digne à une alimentation adéquate de manière durable», et différentes mesures qui pourraient être pertinentes au regard des objectifs de l’initiative y sont énumérées. Un document supplémentaire reprenant les informations relatives à l’initiative a également été présenté par les organisateurs dans le cadre de leur demande d’enregistrement.
Décision d’exécution (UE) 2025/1445 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1445
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1445
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1445)
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