Décision d’exécution (UE) 2025/1445 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1445
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1445
Versionacte d'origine du 08/07/2025 (CELEX 32025D1445)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/1445EUR-Lex →

(7) Une annexe à l’initiative modifiée fournit de plus amples informations sur le contexte, l’objet et les objectifs de cette dernière. Il y est affirmé que le droit à l’alimentation est «garanti lorsque toute personne a un accès digne à une alimentation adéquate de manière durable», et différentes mesures qui pourraient être pertinentes au regard des objectifs de l’initiative y sont énumérées. Un document supplémentaire reprenant les informations relatives à l’initiative a également été présenté par les organisateurs dans le cadre de leur demande d’enregistrement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1445. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).