Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2025/1450 du Conseil du 15 juillet 2025 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie et modifiant la décision (PESC) 2024/2080

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 15/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2025/1450
Adopté le15 juillet 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32025D1450
RéférenceDécision (PESC) 2025/1450, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Le 7 juillet 2003, le Conseil est convenu de nommer un représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie.

(2)

(2) Le 26 juillet 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2080 portant nomination de Mme Magdalena GRONO en tant que RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie. Le mandat du RSUE expire le 31 août 2025.

(3)

(3) Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une période de vingt-quatre mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2027.

(4)

(4) Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

Article 1

La décision (PESC) 2024/2080 est modifiée comme suit:

1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Représentant spécial de l’Union européenne

Mme Magdalena GRONO est nommée représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie pour la période allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

Le mandat de Mme Magdalena GRONO en tant que RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie est prorogé jusqu’au 31 août 2027.

Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).».

2) À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2027 est de 5 330 208 EUR.».

3) À l’article 14, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 31 mai 2027 au plus tard, un rapport définitif et complet sur l’exécution de son mandat.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).