Décision (PESC) 2025/1450 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2025/1450
RattachementDécision (PESC) 2025/1450
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1450)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2025/1450EUR-Lex →

La décision (PESC) 2024/2080 est modifiée comme suit:

1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Représentant spécial de l’Union européenne

Mme Magdalena GRONO est nommée représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie pour la période allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

Le mandat de Mme Magdalena GRONO en tant que RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie est prorogé jusqu’au 31 août 2027.

Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).».

2) À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2027 est de 5 330 208 EUR.».

3) À l’article 14, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 31 mai 2027 au plus tard, un rapport définitif et complet sur l’exécution de son mandat.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).