Décision (PESC) 2025/1450 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1450
RattachementDécision (PESC) 2025/1450
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025D1450)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2025/1450EUR-Lex →

(1) Le 7 juillet 2003, le Conseil est convenu de nommer un représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie.

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