Décision d’exécution (UE) 2025/1457 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1457
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1457
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025D1457)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/1457EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 12 de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil, le matériel électrique fabriqué conformément à une norme harmonisée, dont la référence a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, est présumé conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité couvertes par cette norme harmonisée.

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