(11) Après avoir examiné la norme harmonisée EN 60335-1:2012, telle que modifiée, en collaboration avec les représentants des États membres au sein du comité pour les équipements électriques, la Commission a conclu que la norme harmonisée ne satisfaisait pas aux objectifs de sécurité énoncés à l’annexe I, point 2 c), de la directive 2014/35/UE.
Décision d’exécution (UE) 2025/1457 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1457
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1457
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025D1457)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.