Décision d’exécution (UE) 2025/1457 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1457
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1457
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025D1457)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2025/1457EUR-Lex →

(16) Compte tenu de la nécessité d’améliorer les aspects liés à la sécurité de la norme harmonisée EN 60335-2-60:2003, telle que modifiée, et dans l’attente d’une révision appropriée de cette norme, la référence de la norme harmonisée EN 60335-2-60:2003, ainsi que les références des éventuelles normes modificatives de cette norme, ne fournissent pas de présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées dans la directive 2014/35/UE. En conséquence, il y a lieu de retirer du Journal officiel de l’Union européenne la référence de la norme harmonisée EN 60335-2-60:2003, ainsi que les références de toute norme la modifiant. Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leur matériel électrique couvert par la norme harmonisée EN 60335-2-60:2003 telle que modifiée, il est nécessaire de reporter le retrait des références à cette norme.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1457. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).