Article considérant 5

(5) L’objection formelle indique que la norme harmonisée EN 60335-2-60:2003, telle que modifiée, ne répond pas aux objectifs de sécurité énoncés au point 1 c) de l’annexe I de la directive 2014/35/UE, en liaison avec les points 2 a), 2 b) et 2 d) de ladite annexe. Les Pays-Bas font valoir que la norme ne tient pas suffisamment compte des règles d’installation telles que définies dans la série de normes CEI 60364 sur les installations électriques basse tension. Il en résulte que les produits sont conformes à la norme harmonisée, mais qu’ils ne respectent toujours pas les objectifs de sécurité énoncés dans la directive 2014/35/UE. Les Pays-Bas ajoutent que les conditions applicables aux piscines et aux installations similaires, telles que les spas à usage extérieur, doivent être prises en considération. Pour ces produits, il existe un risque accru de choc électrique résultant d’une réduction de la résistance corporelle et du contact du corps avec le potentiel de la terre. Par conséquent, les Pays-Bas affirment qu’en vertu de la norme harmonisée EN 60335-2-60:2003, telle que modifiée, un accident mortel pourrait survenir la première fois où un défaut se manifeste.