Décision d’exécution (UE) 2025/1457 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1457
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1457
Versionacte d'origine du 16/07/2025 (CELEX 32025D1457)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/1457EUR-Lex →

(8) Le 25 mai 2023, l’Allemagne a soulevé une objection formelle, conformément à l’article 11 du règlement (UE) no 1025/2012, à l’encontre de la norme harmonisée EN 60335-1:2012, telle que modifiée par EN 60335-1:2012/A11:2014, EN 60335-1:2012/A13:2017, EN 60335-1:2012/A1:2019, EN 60335-1:2012/A2:2019, EN 60335-1:2012/A14:2019 et EN 60335-1:2012/A15:2021 et rectifiée par la norme EN 60335-1:2012/AC:2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1457. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).