Décision d’exécution (UE) 2025/1464 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1464
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1464
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025D1464)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/1464EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 12 de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil, le matériel électrique fabriqué en conformité avec une norme harmonisée dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne est présumé conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité couvertes par cette norme harmonisée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1464. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).