(6) Le 12 août 2021, l’Allemagne a présenté une mise à jour ultérieure concernant l’objection formelle du 15 décembre 2014 à l’égard de la norme harmonisée EN 60335-2-14:2006, modifiée en dernier lieu par la norme EN 60335-2-14/A2:2021, expliquant qu’elle n’était toujours pas pleinement conforme aux objectifs de sécurité des points 1, c), 2, a) et c), et 3, b), de l’annexe I de la directive 2014/35/UE.
Décision d’exécution (UE) 2025/1464 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1464
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1464
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025D1464)
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