Décision d’exécution (UE) 2025/1464 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1464
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1464
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025D1464)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/1464EUR-Lex →

(7) L’objection formelle a été examinée par le comité du matériel électrique lors de sa réunion du 25 juin 2024.

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