(8) Après avoir examiné la norme EN 60335-2-14:2006, telle que modifiée et rectifiée, avec les représentants des États membres au sein du comité du matériel électriques, la Commission a conclu que la norme harmonisée ne satisfaisait pas aux objectifs de sécurité fixés aux points 1, c), 2, a) et c), et 3, b), de l’annexe I de la directive 2014/35/UE.
Décision d’exécution (UE) 2025/1464 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1464
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1464
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025D1464)
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