Décision d’exécution (UE) 2025/1464 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1464
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1464
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025D1464)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/1464EUR-Lex →

(9) Compte tenu de ce qui précède, la référence de la norme EN 60335-2-14:2006 «Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-14: Règles particulières pour les machines de cuisine», telle que modifiée par les normes EN 60335-2-14:2006/A12:2016, EN 60335-2-14:2006/A11:2012 et EN 60335-2-14:2006/A1:2008, et rectifiée par les normes EN 60335-2-14:2006/AC:2007 et EN 60335-2-14:2006/A11:2012/AC:2016, ne devrait pas être publiée au Journal officiel de l’Union européenne,

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