Décision (PESC) 2025/1473 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1473
RattachementDécision (PESC) 2025/1473
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D1473)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (PESC) 2025/1473EUR-Lex →

(10) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2020/1465 en conséquence,

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