Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 18 septembre 2018, à la suite d’une demande présentée par le mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies (UNVIM), le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1249 sur une action de l’Union européenne à l’appui de l’UNVIM.
(2) Le 12 octobre 2020, à la suite d’une demande de l’UNVIM, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1465 et a renouvelé l’action de l’Union à l’appui de l’UNVIM.
(3) Le 28 septembre 2024, à la suite d’une demande de l’UNVIM, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2503 et a renouvelé l’action de l’Union à l’appui de l’UNVIM pour une période de douze mois, soit jusqu’au 30 septembre 2025.
(4) Dans sa résolution 2722 (2024), le Conseil de sécurité des Nations unies a condamné la fourniture d’armes et de matériel connexe de tous types aux houthistes, en violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, et a demandé que la coopération pratique soit renforcée pour empêcher les houthistes d’acquérir le matériel qui leur permettrait de mener de nouvelles attaques.
(5) Par sa résolution 2742 (2024), le Conseil de sécurité des Nations unies a prorogé le mandat de la mission des Nations unies en appui à l’accord sur Hodeïda (MINUAAH) afin de soutenir la mise en œuvre de l’accord relatif à la ville de Hodeïda et aux ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa figurant dans l’accord de Stockholm conclu le 13 décembre 2018 par les parties au conflit au Yémen et entériné par les résolutions 2451 (2018) et 2452 (2019) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(6) Le 20 mai 2025, le Conseil a déclaré que l’Union condamnait la prolifération d’armes dont profitent les Houthis et d’autres groupes armés non étatiques, y compris des organisations terroristes désignées telles que Al-Chabab et Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA), en violation du droit international, ainsi que l’accroissement spectaculaire du trafic d’armes dans l’ensemble du Yémen, de la mer Rouge et de la Corne de l’Afrique, qui met en péril la stabilité régionale. Le Conseil a par ailleurs déclaré que l’Union continuerait de soutenir l’UNVIM, tout en appelant à un renforcement de son mandat afin d’accroître son rôle et son efficacité dans le cadre de l’application de l’embargo imposé par les Nations unies dans la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(7) L’UNVIM a demandé un soutien supplémentaire de la part de l’Union pour une durée d’un an.
(8) Il convient que l’Union renouvelle pour une durée d’un an son soutien à l’UNVIM pour la mise en œuvre de son mandat.
(9) Il convient dès lors d’ajouter un nouveau montant de référence financière pour couvrir la période allant du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026.
(10) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2020/1465 en conséquence,
La décision (PESC) 2020/1465 est modifiée comme suit:
1) À l’article 3, paragraphe 1, le tiret suivant est ajouté:
«— 2 200 000 EUR pour la période allant du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026.».
2) À l’article 5, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 30 septembre 2026.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er octobre 2025.