(4) Dans sa résolution 2722 (2024), le Conseil de sécurité des Nations unies a condamné la fourniture d’armes et de matériel connexe de tous types aux houthistes, en violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, et a demandé que la coopération pratique soit renforcée pour empêcher les houthistes d’acquérir le matériel qui leur permettrait de mener de nouvelles attaques.
Décision (PESC) 2025/1473 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1473
RattachementDécision (PESC) 2025/1473
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D1473)
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