Décision (PESC) 2025/1473 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1473
RattachementDécision (PESC) 2025/1473
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D1473)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2025/1473EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors d’ajouter un nouveau montant de référence financière pour couvrir la période allant du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026.

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