(3) Le 28 septembre 2024, à la suite d’une demande de l’UNVIM, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2503 et a renouvelé l’action de l’Union à l’appui de l’UNVIM pour une période de douze mois, soit jusqu’au 30 septembre 2025.
Décision (PESC) 2025/1473 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1473
RattachementDécision (PESC) 2025/1473
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D1473)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.