(6) Il est donc nécessaire que la Commission précise le montant des contributions des entités visées à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1735 à l’objectif de capacité d’injection de CO2 de l’Union d’ici à 2030.
Décision (UE) 2025/1479 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1479
RattachementDécision (UE) 2025/1479
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025D1479)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.