Décision d’exécution (UE) 2025/1483 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1483
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1483
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1483)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1483EUR-Lex →

| Zone | Région | Zones visées à l’article 3 | Période de validité

| Zone no 1 | Oblast de Plovdiv | The entire region of Plovdiv. | 9.9.2025-8.10.2025

| Oblast de Haskovo | The municipalities of Dimitrovgrad, and Mineralni Bani.

| Zone no 2 | Oblast de Stara Zagora | The municipalities of Pavel Bajna, Kazanlak, Bratja Daskalovi and Cirpan. | 2.9.2025-1.10.2025

| Oblast de Gabrovo | The entire region of Gabrovo.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1483. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).