Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (UE) 2025/1483 de la Commission du 31 juillet 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1160 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2025) 5466] (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 31/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d’exécution (UE) 2025/1483
Adopté le31 juillet 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 14 considérants, 3 annexes
CELEX32025D1483
RéférenceDécision d’exécution (UE) 2025/1483, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (14)
(1)

(1) La clavelée et la variole caprine sont une maladie virale infectieuse qui touche les ovins et les caprins et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers.

(2)

(2) En cas d’apparition d’un foyer de clavelée et de variole caprine chez des ovins ou des caprins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des ovins ou des caprins.

(3)

(3) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles de lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartiennent la clavelée et la variole caprine, et l’application de certaines mesures dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(4)

(4) La décision d’exécution (UE) 2025/1160 de la Commission a été adoptée le 5 juin 2025 dans le cadre du règlement (UE) 2016/429. Elle concerne certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie.

(5)

(5) La décision d’exécution (UE) 2025/1160 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance à établir par cet État membre à la suite de l’apparition d’un foyer de clavelée et de variole caprine conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution.

(6)

(6) Le 20 juin 2025, la décision d’exécution (UE) 2025/1160 a été modifiée, car il était nécessaire d’adapter les limites spatiales des zones dans lesquelles des mesures d’urgence devaient être prises en Bulgarie ainsi que leur durée, afin d’empêcher la propagation de la clavelée et de la variole caprine dans cet État membre ou dans le reste de l’Union. Depuis lors, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition de soixante-huit autres foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et des caprins, soit soixante-cinq dans l’oblast de Plovdiv, à une centaine de kilomètres du foyer déjà enregistré le plus proche, dans l’oblast de Haskovo, deux dans l’oblast de Stara Zagora, à une soixantaine de kilomètres au nord-est de Plovdiv et un dans l’oblast de Haskovo; tous se trouvent en dehors des zones de protection et de surveillance énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution.

(7)

(7) Dans la situation épidémiologique actuelle, le risque que la maladie continue de se propager est élevé, étant donné, en particulier, que, selon les informations fournies par l’autorité bulgare compétente, les nouveaux foyers sont situés à l’extérieur des zones de surveillance actuellement mises en place et décrites à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, ce qui indique que la maladie est sortie des zones réglementées et circule déjà dans l’oblast de Plovdiv, récemment atteint.

(8)

(8) Par conséquent, il convient d’adapter, dans l’espace et dans le temps, la zone réglementée bulgare, qui comprend des zones de protection et de surveillance et est décrite à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, afin d’empêcher la propagation de la maladie sur le territoire bulgare et dans le reste de l’Union. Il est en outre nécessaire de mettre en place une autre zone réglementée en Bulgarie.

(9)

(9) La taille des zones de protection, des zones de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer à l’intérieur de ces zones, sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille des zones de protection, des zones de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, comprennent un examen de la situation épidémiologique liée à la clavelée et à la variole caprine dans les zones touchées par cette maladie, un examen de la situation épidémiologique globale de la clavelée et de la variole caprine sur l’ensemble du territoire de la Bulgarie, et un examen du niveau de risque de propagation de la maladie. Il est aussi tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) pour fixer la durée d’application des mesures. À la lumière de ces considérations, appliquées à la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine en Bulgarie, il est nécessaire de mettre en place des zones de protection, des zones de surveillance et d’autres zones réglementées autour des foyers de la maladie dans les oblasts de Plovdiv, de Stara Zagora et de Haskovo, afin d’empêcher la propagation de la maladie.

(10)

(10) En outre, eu égard à l’apparition de nombreux nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine sur de longues distances en Bulgarie au cours des trois dernières semaines, et à l’absence de mesures suffisamment efficaces pour contrer cette nouvelle propagation, il est nécessaire d’adopter des mesures d’urgence supplémentaires pour empêcher la propagation de la maladie en Bulgarie, ailleurs dans l’Union ou dans des pays tiers ainsi que la mise en place de barrières commerciales injustifiées. Il est donc nécessaire d’interdire les mouvements d’ovins et de caprins depuis les zones de protection et de surveillance jusqu’à des destinations situées en dehors du périmètre extérieur des autres zones réglementées se trouvant dans les alentours immédiats et depuis les autres zones réglementées jusqu’à des destinations situées en dehors du périmètre extérieur de ces autres zones réglementées, y compris des destinations situées dans d’autres zones réglementées différentes, comme indiqué dans la partie B de l’annexe. En outre, il est également nécessaire d’interdire les mouvements d’animaux depuis des zones de Bulgarie qui ne sont pas soumises aux restrictions motivées par la clavelée et la variole caprine jusqu’à l’une quelconque des autres zones réglementées, jusqu’à une date précise, étant donné que ces mouvements peuvent aussi contribuer à la propagation indirecte de la maladie.

(11)

(11) Eu égard à la situation épidémiologique, il est également nécessaire de recenser les zones du territoire bulgare dans lesquelles des mesures supplémentaires, telles que celles applicables aux autres zones réglementées, prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, devraient être appliquées et où les mouvements d’ovins et de caprins en dehors des périmètres extérieurs de ces zones devraient être interdits jusqu’à une date précise.

(12)

(12) Il est également nécessaire, pour réduire au minimum le risque de propagation de la maladie, d’interdire les mouvements d’ovins et de caprins depuis l’intégralité du territoire bulgare jusqu’à toutes destinations situées dans d’autres États membres ou des pays tiers, jusqu’à une date précise.

(13)

(13) Eu égard à l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la clavelée et de la variole caprine et à la nécessité de prévenir la propagation de la maladie des établissements touchés en Bulgarie à d’autres parties de cet État membre ou à d’autres États membres, il convient que les mesures prévues par la présente décision d’exécution soient appliquées dès que possible.

(14)

(14) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

La décision d’exécution (UE) 2025/1160 est modifiée comme suit:

1) Les articles 1er, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

«Article premier

La Bulgarie veille à ce que:

a) une zone réglementée, qui comprend des zones de protection, des zones de surveillance et d’autres zones réglementées, soit mise en place immédiatement, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, par les autorités compétentes bulgares;

b) les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées visées au point a) comprennent au moins les zones énumérées dans les parties A et B de l’annexe I;

c) les mesures à appliquer dans les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées visées au point a) soient appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées dans les parties A et B de l’annexe I.

Article 2

La Bulgarie veille à ce que:

a) les mouvements d’ovins et de caprins depuis les zones de protection et de surveillance jusqu’à une destination située en dehors du périmètre extérieur de l’autre zone réglementée se trouvant dans les alentours immédiats et depuis une autre zone réglementée jusqu’à une destination située en dehors du périmètre extérieur de cette autre zone réglementée, y compris une destination située dans une autre zone réglementée différente, comme indiqué dans la partie B de l’annexe, soient interdits jusqu’aux dates indiquées à l’annexe pour chaque zone de protection et de surveillance et chaque autre zone réglementée;

b) les mouvements d’ovins et de caprins depuis les parties du territoire bulgare qui ne sont pas énumérées à l’annexe jusqu’à une destination située dans le périmètre extérieur d’une autre zone réglementée soient interdits jusqu’à ce que toutes les zones de protection situées dans ce périmètre extérieur aient été levées conformément aux dates indiquées à ladite annexe;

c) les mouvements d’ovins et de caprins depuis le territoire bulgare jusqu’à une destination située en dehors de la Bulgarie soient interdits jusqu’au 31 octobre 2025.

Article 3

La Bulgarie met en œuvre les mesures applicables aux autres zones réglementées, prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, dans les zones énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’aux dates qui y sont indiquées.

Les mouvements d’ovins et de caprins depuis des zones énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’à une destination située en dehors du périmètre extérieur de ces zones sont interdits jusqu’aux dates indiquées à ladite annexe.

Article 4

La République de Bulgarie est destinataire de la présente décision.»

.

2) L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La République de Bulgarie est destinataire de la présente décision.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

Partie A: Zones de protection et de surveillance mises en place autour des foyers confirmés

| Région et numéro de référence ADIS du foyer | Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie de la zone réglementée en Bulgarie visée à l’article 1er | Date de fin de validité/période de validité

|

Oblast de Burgas

BG-CAPRIPOX-2025-00007

|

Zone de surveillance

Those parts of the region of Burgas, contained within a circle of a radius of 15 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.3872, Long. 27.2608 (2025/7), excluding the areas contained in the protection zone.

| 29.7.2025

|

Zone de surveillance

Those parts of the region of Burgas, contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.3872, Long. 27.2608 (2025/7).

| 15.7.2025-29.7.2025

|

Oblast de Plovdiv

BG-CAPRIPOX-2025-00008

BG-CAPRIPOX-2025-00009

BG-CAPRIPOX-2025-00010

BG-CAPRIPOX-2025-00011

BG-CAPRIPOX-2025-00012

BG-CAPRIPOX-2025-00013

BG-CAPRIPOX-2025-00014

BG-CAPRIPOX-2025-00015

BG-CAPRIPOX-2025-00016

BG-CAPRIPOX-2025-00017

BG-CAPRIPOX-2025-00018

BG-CAPRIPOX-2025-00021

BG-CAPRIPOX-2025-00022

BG-CAPRIPOX-2025-00023

BG-CAPRIPOX-2025-00024

BG-CAPRIPOX-2025-00025

BG-CAPRIPOX-2025-00026

BG-CAPRIPOX-2025-00027

BG-CAPRIPOX-2025-00028

BG-CAPRIPOX-2025-00029

BG-CAPRIPOX-2025-00030

BG-CAPRIPOX-2025-00031

BG-CAPRIPOX-2025-00032

BG-CAPRIPOX-2025-00033

BG-CAPRIPOX-2025-00034

BG-CAPRIPOX-2025-00035

BG-CAPRIPOX-2025-00036

BG-CAPRIPOX-2025-00039

BG-CAPRIPOX-2025-00040

BG-CAPRIPOX-2025-00041

BG-CAPRIPOX-2025-00042

BG-CAPRIPOX-2025-00043

BG-CAPRIPOX-2025-00044

BG-CAPRIPOX-2025-00045

BG-CAPRIPOX-2025-00046

BG-CAPRIPOX-2025-00047

BG-CAPRIPOX-2025-00048

BG-CAPRIPOX-2025-00049

BG-CAPRIPOX-2025-00050

BG-CAPRIPOX-2025-00051

BG-CAPRIPOX-2025-00052

BG-CAPRIPOX-2025-00053

BG-CAPRIPOX-2025-00054

BG-CAPRIPOX-2025-00055

BG-CAPRIPOX-2025-00056

BG-CAPRIPOX-2025-00057

BG-CAPRIPOX-2025-00058

BG-CAPRIPOX-2025-00059

BG-CAPRIPOX-2025-00060

BG-CAPRIPOX-2025-00061

BG-CAPRIPOX-2025-00062

BG-CAPRIPOX-2025-00063

BG-CAPRIPOX-2025-00064

BG-CAPRIPOX-2025-00065

BG-CAPRIPOX-2025-00067

BG-CAPRIPOX-2025-00068

BG-CAPRIPOX-2025-00069

BG-CAPRIPOX-2025-00070

BG-CAPRIPOX-2025-00071

BG-CAPRIPOX-2025-00072

BG-CAPRIPOX-2025-00073

BG-CAPRIPOX-2025-00074

BG-CAPRIPOX-2025-00075

BG-CAPRIPOX-2025-00076

BG-CAPRIPOX-2025-00077

|

Zone de protection

Those parts of the regions of Plovdiv and Stara Zagora contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.1944, Long. 24.8528 (2025/8), Lat. 42.1823, Long. 24.8337 (2025/9), Lat. 42.1889, Long. 24.8137 (2025/10), Lat. 42.1862, Long. 24.8316 (2025/11), Lat. 42.1856, Long. 24.8456 (2025/12), Lat. 42.2312, Long. 24.9357 (2025/13), Lat. 42.2308, Long. 24.9368 (2025/14), Lat. 42.18222, Long. 24.86694 (2025/15), Lat. 42.1873, Long. 24.8456 (2025/16), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.06, Long. 25.1658 (2025/18), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.23, Long. 24.9391 (2025/21), Lat. 42.231703, Long. 24.938912 (2025/22), Lat. 42.2306, Long. 24.9369 (2025/23), Lat. 42.2319, Long. 24.9362 (2025/24), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/25), Lat. 42.2051, Long. 24.87314 (2025/26), Lat. 42.2069, Long. 24.78666 (2025/27), Lat. 42.233, Long. 24.9405 (2025/28), Lat. 42.2316, Long. 24.94214 (2025/29), Lat. 42.2602, Long. 24.8751 (2025/30), Lat. 42.20922, Long. 24.95578 (2025/31), Lat. 42.2089, Long. 24.9508 (2025/32), Lat. 42.2092, Long. 24.9525 (2025/33), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/34), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/35), Lat. 42.1925, Long. 24.9329 (2025/36), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/37), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/38), Lat. 42.200845, Long. 24.790453 (2025/39), Lat. 42.2463, Long. 24.7957 (2025/40), Lat. 42.202878, Long 24.690226 (2025/41), Lat. 42.2829, Long. 24.9637 (2025/42), Lat. 42.2363, Long. 24.8297 (2025/43), Lat. 42.1872, Long. 24.9242 (2025/44), Lat. 42.2308, Long 25.0438 (2025/45), Lat. 42.2401, Long. 25.0556 (2025/46), Lat. 42.2037, Long. 25.0513 (2025/47), Lat. 42.1959, Long. 25.0566 (2025/48), Lat. 42.2977, Long. 24.9179 (2025/49), Lat. 42.1369, Long. 24.9082 (2025/50), Lat. 42.1481, Long. 24.9055 (2025/51), Lat. 42.2333, Long. 24.8135 (2025/52), Lat. 42.3188, Long. 24.8888 (2025/53), Lat. 42.1903, Long. 25.034 (2025/54), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/55), Lat. 42.2828, Long. 24.7528 (2025/56), Lat. 42.1061, Long. 24.8812 (2025/57), Lat. 42.2116, Long. 24.9584 (2025/58), Lat. 42.2559, Long. 24.6802 (2025/59), Lat. 41.9946, Long. 25.2278 (2025/60), Lat. 42.0248, Long. 25.096 (2025/61), Lat. 42.0341, Long. 25.1186 (2025/62), Lat. 42.0973, Long. 24.8738 (2025/63), Lat. 42.2008, Long. 25.049 (2025/64), Lat. 42.21546, Long. 24.62801 (2025/65), Lat. 42.3695, Long. 24.7158 (2025/67), Lat. 42.2753, Long. 25.1217 (2025/68), Lat. 42.2883, Long. 24.6303 (2025/69), Lat. 42.3705, Long. 24.725 (2025/70), Lat. 42.371, Long. 24.7229 (2025/71), Lat. 42.3288, Long. 24.6784 (2025/72), Lat. 42.3263, Long. 24.6724 (2025/73), Lat. 42.1929, Long. 24.635 (2025/74), Lat. 42.0567, Long. 24.7664 (2025/75), Lat. 42.1295, Long. 25.04 (2025/76), Lat. 42.3826, Long. 24.7806 (2025/77).

| 24.8.2025

|

Zone de surveillance

Those parts of the regions of Plovdiv, Stara Zagora, Haskovo and Pazardzhik contained within a circle of a radius of 15 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.1944, Long. 24.8528 (2025/8), Lat. 42.1823, Long. 24.8337 (2025/9), Lat. 42.1889, Long. 24.8137 (2025/10), Lat. 42.1862, Long. 24.8316 (2025/11), Lat. 42.1856, Long. 24.8456 (2025/12), Lat. 42.2312, Long. 24.9357 (2025/13), Lat. 42.2308, Long. 24.9368 (2025/14), Lat. 42.18222, Long. 24.86694 (2025/15), Lat. 42.1873, Long. 24.8456 (2025/16), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.06, Long. 25.1658 (2025/18), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.23, Long. 24.9391 (2025/21), Lat. 42.231703, Long. 24.938912 (2025/22), Lat. 42.2306, Long. 24.9369 (2025/23), Lat. 42.2319, Long. 24.9362 (2025/24), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/25), Lat. 42.2051, Long. 24.87314 (2025/26), Lat. 42.2069, Long. 24.78666 (2025/27), Lat. 42.233, Long. 24.9405 (2025/28), Lat. 42.2316, Long. 24.94214 (2025/29), Lat. 42.2602, Long. 24.8751 (2025/30), Lat. 42.20922, Long. 24.95578 (2025/31), Lat. 42.2089, Long. 24.9508 (2025/32), Lat. 42.2092, Long. 24.9525 (2025/33), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/34), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/35), Lat. 42.1925, Long. 24.9329 (2025/36), Lat. 42.200845, Long. 24.790453 (2025/39), Lat. 42.2463, Long. 24.7957 (2025/40), Lat. 42.202878, Long. 24.690226 (2025/41), Lat. 42.2829, Long. 24.9637 (2025/42), Lat. 42.2363, Long. 24.8297 (2025/43), Lat. 42.1872, Long. 24.9242 (2025/44), Lat. 42.2308, Long 25.0438 (2025/45), Lat. 42.2401, Long. 25.0556 (2025/46), Lat. 42.2037, Long. 25.0513 (2025/47), Lat. 42.1959, Long. 25.0566 (2025/48), Lat. 42.2977, Long 24.9179 (2025/49), Lat. 42.1369, Long. 24.9082 (2025/50), Lat. 42.1481, Long. 24.9055 (2025/51), Lat. 42.2333, Long. 24.8135 (2025/52), Lat. 42.3188, Long 24.8888 (2025/53), Lat. 42.1903, Long. 25.034 (2025/54), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/55), Lat. 42.2828, Long. 24.7528 (2025/56), Lat. 42.1061, Long. 24.8812 (2025/57), Lat. 42.2116, Long. 24.9584 (2025/58), Lat. 42.2559, Long. 24.6802 (2025/59), Lat. 41.9946, Long. 25.2278 (2025/60), Lat. 42.0248, Long. 25.096 (2025/61), Lat. 42.0341, Long. 25.1186 (2025/62), Lat. 42.0973, Long. 24.8738 (2025/63), Lat. 42.2008, Long. 25.049 (2025/64), Lat. 42.21546, Long. 24.62801 (2025/65), Lat. 42.3695, Long. 24.7158 (2025/67), Lat. 42.2753, Long. 25.1217 (2025/68), Lat. 42.2883, Long. 24.6303 (2025/69), Lat. 42.3705, Long. 24.725 (2025/70), Lat. 42.371, Long. 24.7229 (2025/71), Lat. 42.3288, Long. 24.6784 (2025/72), Lat. 42.3263, Long. 24.6724 (2025/73), Lat. 42.1929, Long. 24.635 (2025/74), Lat. 42.0567, Long. 24.7664 (2025/75), Lat. 42.1295, Long. 25.04 (2025/76), Lat. 42.3826, Long. 24.7806 (2025/77). excluding the areas contained in the protection zone.

| 8.9.2025

|

Zone de surveillance

Those parts of the regions of Plovdiv and Stara Zagora, contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.1944, Long. 24.8528 (2025/8), Lat. 42.1823, Long. 24.8337 (2025/9), Lat. 42.1889, Long. 24.8137(2025/10), Lat. 42.1862, Long. 24.8316 (2025/11), Lat. 42.1856, Long. 24.8456 (2025/12), Lat. 42.2312, Long. 24.9357 (2025/13), Lat. 42.2308, Long. 24.9368 (2025/14), Lat. 42.18222, Long. 24.86694 (2025/15), Lat. 42.1873, Long. 24.8456 (2025/16), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.06, Long. 25.1658 (2025/18), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/17), Lat. 42.23, Long. 24.9391 (2025/21), Lat. 42.231703, Long. 24.938912 (2025/22), Lat. 42.2306, Long. 24.9369 (2025/23), Lat. 42.2319, Long. 24.9362 (2025/24), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/25), Lat. 42.2051, Long. 24.87314 (2025/26), Lat. 42.2069, Long. 24.78666 (2025/27), Lat. 42.233, Long. 24.9405 (2025/28), Lat. 42.2316, Long. 24.94214 (2025/29), Lat. 42.2602, Long. 24.8751 (2025/30), Lat. 42.20922, Long. 24.95578 (2025/31), Lat. 42.2089, Long. 24.9508 (2025/32), Lat. 42.2092, Long. 24.9525 (2025/33), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/34), Lat. 42.1886, Long. 24.9265 (2025/35), Lat. 42.1925, Long. 24.9329 (2025/36), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/37), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/38), Lat. 42.200845, Long. 24.790453 (2025/39), Lat. 42.2463, Long. 24.7957 (2025/40), Lat. 42.202878, Long 24.690226 (2025/41), Lat. 42.2829, Long. 24.9637 (2025/42), Lat. 42.2363, Long. 24.8297 (2025/43), Lat. 42.1872, Long. 24.9242 (2025/44), Lat. 42.2308, Long 25.0438 (2025/45), Lat. 42.2401, Long. 25.0556 (2025/46), Lat. 42.2037, Long. 25.0513 (2025/47), Lat. 42.1959, Long. 25.0566 (2025/48), Lat. 42.2977, Long 24.9179 (2025/49), Lat. 42.1369, Long. 24.9082 (2025/50), Lat. 42.1481, Long. 24.9055 (2025/51), Lat. 42.2333, Long. 24.8135 (2025/52), Lat. 42.3188, Long 24.8888 (2025/53), Lat. 42.1903, Long. 25.034 (2025/54), Lat. 42.19416, Long. 24.78666 (2025/55), Lat. 42.2828, Long. 24.7528 (2025/56), Lat. 42.1061, Long. 24.8812 (2025/57), Lat. 42.2116, Long. 24.9584 (2025/58), Lat. 42.2559, Long. 24.6802 (2025/59), Lat. 41.9946, Long. 25.2278 (2025/60), Lat. 42.0248, Long. 25.096 (2025/61), Lat. 42.0341, Long. 25.1186 (2025/62), Lat. 42.0973, Long. 24.8738 (2025/63), Lat. 42.2008, Long. 25.049 (2025/64), Lat. 42.21546, Long. 24.62801 (2025/65), Lat. 42.3695, Long. 24.7158 (2025/67), Lat. 42.2753, Long. 25.1217 (2025/68), Lat. 42.2883, Long. 24.6303 (2025/69), Lat. 42.3705, Long. 24.725 (2025/70), Lat. 42.371, Long. 24.7229 (2025/71), Lat. 42.3288, Long. 24.6784 (2025/72), Lat. 42.3263, Long. 24.6724 (2025/73), Lat. 42.1929, Long. 24.635 (2025/74), Lat. 42.0567, Long. 24.7664 (2025/75), Lat. 42.1295, Long. 25.04 (2025/76), Lat. 42.3826, Long. 24.7806 (2025/77).

| 25.8.2025-8.9.2025

|

Oblast de Stara Zagora

BG-CAPRIPOX-2025-00037

BG-CAPRIPOX-2025-00038

|

Zone de protection

Those parts of the region of Stara Zagora, contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/37), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/38).

| 17.8.2025

|

Zone de surveillance

Those parts of the regions of Stara Zagora and Gabrovo contained within a circle of a radius of 15 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/37), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/38), excluding the areas contained in the protection zone.

| 1.9.2025

|

Zone de surveillance

Those parts of the region of Stara Zagora, contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/37), Lat. 42.6871, Long. 25.3287 (2025/38).

| 18.8.2025-1.9.2025

|

Oblast de Haskovo

BG-CAPRIPOX-2025-00066

|

Zone de protection

Those parts of the region of Haskovo, contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.7227, Long. 26.325 (2025/66).

| 24.8.2025

|

Zone de surveillance

Those parts of the region of Haskovo, contained within a circle of a radius of 15 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.7227, Long. 26.325 (2025/66), excluding the areas contained in the protection zone.

| 8.9.2025

|

Zone de surveillance

Those parts of the region of Haskovo, contained within a circle of a radius of 5 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 41.7227, Long. 26.325 (2025/66).

| 25.8.2025-8.9.2025

Partie B: Autres zones réglementées

| Autres zones réglementées | Région | Zones composant les autres zones réglementées mises en place en Bulgarie et visées à l’article 2 | Date de fin de validité

| Autre zone réglementée no 1 | Oblast de Plovdiv | The entire region of Plovdiv excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 8.9.2025

| Oblast de Haskovo | The municipalities of Dimitrovgrad, and Mineralni Bani, excluding the areas included in any protection or surveillance zone.

| Autre zone réglementée no 2 | Oblast de Stara Zagora | The municipalities of Pavel Bajna, Kazanlak, Bratja Daskalovi and Cirpan, excluding the areas included in any protection or surveillance zone. | 1.9.2025

| Oblast de Gabrovo | The entire region of Gabrovo, excluding the areas included in any protection or surveillance zone

Annexe II

ANNEXE II

| Zone | Région | Zones visées à l’article 3 | Période de validité

| Zone no 1 | Oblast de Plovdiv | The entire region of Plovdiv. | 9.9.2025-8.10.2025

| Oblast de Haskovo | The municipalities of Dimitrovgrad, and Mineralni Bani.

| Zone no 2 | Oblast de Stara Zagora | The municipalities of Pavel Bajna, Kazanlak, Bratja Daskalovi and Cirpan. | 2.9.2025-1.10.2025

| Oblast de Gabrovo | The entire region of Gabrovo.

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