(8) Par conséquent, il convient d’adapter, dans l’espace et dans le temps, la zone réglementée bulgare, qui comprend des zones de protection et de surveillance et est décrite à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, afin d’empêcher la propagation de la maladie sur le territoire bulgare et dans le reste de l’Union. Il est en outre nécessaire de mettre en place une autre zone réglementée en Bulgarie.
Décision d’exécution (UE) 2025/1483 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1483
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1483
Versionacte d'origine du 31/07/2025 (CELEX 32025D1483)
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