(12) Il est également nécessaire, pour réduire au minimum le risque de propagation de la maladie, d’interdire les mouvements d’ovins et de caprins depuis l’intégralité du territoire bulgare jusqu’à toutes destinations situées dans d’autres États membres ou des pays tiers, jusqu’à une date précise.
Décision d’exécution (UE) 2025/1483 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1483
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1483
Versionacte d'origine du 31/07/2025 (CELEX 32025D1483)
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