Décision d’exécution (UE) 2025/1483 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1483
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1483
Versionacte d'origine du 31/07/2025 (CELEX 32025D1483)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/1483EUR-Lex →

(6) Le 20 juin 2025, la décision d’exécution (UE) 2025/1160 a été modifiée, car il était nécessaire d’adapter les limites spatiales des zones dans lesquelles des mesures d’urgence devaient être prises en Bulgarie ainsi que leur durée, afin d’empêcher la propagation de la clavelée et de la variole caprine dans cet État membre ou dans le reste de l’Union. Depuis lors, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition de soixante-huit autres foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et des caprins, soit soixante-cinq dans l’oblast de Plovdiv, à une centaine de kilomètres du foyer déjà enregistré le plus proche, dans l’oblast de Haskovo, deux dans l’oblast de Stara Zagora, à une soixantaine de kilomètres au nord-est de Plovdiv et un dans l’oblast de Haskovo; tous se trouvent en dehors des zones de protection et de surveillance énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1483. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).