(5) La décision d’exécution (UE) 2025/1160 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance à établir par cet État membre à la suite de l’apparition d’un foyer de clavelée et de variole caprine conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2025/1483 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1483
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1483
Versionacte d'origine du 31/07/2025 (CELEX 32025D1483)
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