(11) Eu égard à la situation épidémiologique, il est également nécessaire de recenser les zones du territoire bulgare dans lesquelles des mesures supplémentaires, telles que celles applicables aux autres zones réglementées, prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, devraient être appliquées et où les mouvements d’ovins et de caprins en dehors des périmètres extérieurs de ces zones devraient être interdits jusqu’à une date précise.
Décision d’exécution (UE) 2025/1483 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1483
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1483
Versionacte d'origine du 31/07/2025 (CELEX 32025D1483)
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